🐼 Combien De Temps Pour Passer Un Permis Bateau

cartebateaux-ferries-cyclades. Voilà un plan de route pour visiter les îles Cyclades depuis Santorin et Athènes. Si vous vous demandez le nombre de jours à passer dans chaque île, comptez 3 jours plein pour chaque île donc 3 nuits. Sinon comptez 2 nuits minimum si vous n’avez pas assez de temps.

Permis Bateau côtier formule éco-semaine Permis Bateau côtier formule éco-semaine Valable pendant 1 an après la réservation. Formation sur 2 jours en semaine à Port Camargue ou La Grande Motte. Offert tests et formation en ligne professionnels, animés, conforment à la réglementation 2022 229 € la Formule Eco semaine Frais de dossier inclus inclus Ce permis est nécessaire pour une navigation de jour ou de nuit à moins de 6 Milles d'un abris, sans limitation de longueur de coque et dont la puissance motrice est supérieure à 4,7 kilowatts plus de 6 chevaux. La formation au Permis Côtier comprend La Formation en ligne Fourniture d'une application professionnelle avec cours et tests officiel valable 12 Mois La Formation au bateau école le Mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 La Formation pratique plus sa validation sur rendez vous du Lundi Au Vendredi de 8h à 12h ou de 14h à 18h Les Résumés de cours Le Wobook Digital de formation plus sa version papier Le Livret du candidat offert Les frais de dossier offert Forfait Garantie illimitée De l'application à tout moment vous suivez votre progression et visualisez vos résultats NON INCLUS Le timbre fiscal 78 € Achat en ligne par carte bancaire ou chez un buraliste agréé . l'inscription à l'examen 30€ Tarif dégressif Quatre Candidats 200€ Nouveau Garantie illimitée .Nous vous permettons de participer à toutes formations initial théorique en illimitées sans surcoût ni frais ne payez que les frais 30€ liés à la représentation. Nos formations sont conformes au Programme Officiel 2022 Exemple de planning de formation Formation organisée sur 2 jours au choix le Mercredi 9h30 à 11h30 Généralités, Balisage, Règles de barre et de route 11h30 à 12h30 Séances examens blancs 14h00 à 18h00 Cours Sécurité, météo, environnement - examens blancs Du lundi au vendredi en fonction de vos disponibilitées 8h00 à 12h00 ou 14h00 à 18h00 Formation pratique en mer Départ de quai, accostage, homme à la mer, mouillage, prise de coffre… En semaine Examen théorique du lundi au samedi *En fonction de la météo et des disponibilités la formation pratique peut être effectuée le lundi ou en semaine en fonction de l’horaire d’examen. Combien de temps pour passer son permis côtier ? Notre Expertise Le temps à consacrer à votre permis Côtier est variable mais compter environ une dizaine d’heure de travail à la maison en plus du présentiel au bateau école de 2 jours. Constitution Du Dossier Avant de se présenter à l’examen, le candidat doit fournir à CEFOM un dossier constitué des pièces suivantes 1 - Une demande d'inscription d'un modèle réglementaire, 2 - Une photographie d'identité récente. 3 - Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport, 4 – Un certificat médical 5 - Des timbres fiscaux correspondants au droit d'examen 108 € en timbres fiscaux 38 + 70 Achat en ligne par carte bancaire ou chez un buraliste agréé . 6 - Un justificatif de domicile - Pour cette formule vous a Signerez un contrat dans lequel vous aurez le détail de votre formation b Aurez vos rendez-vous pour la formation théorique et pratique c Et nous établirons ensemble votre date d'examen. - Nouveauté Nous disposons dés à présent sur nos bateaux, du dernier MERCURY 60cv 4temps pour une optimisation de votre formation pratique. Nous disposons de 3 bateaux et de 2 bureaux Un à Port Camargue et Un à La Grande Motte FAITES VOTRE CHOIX ! Dossiers administratif

Lalettre de pavillon est envoyée par la poste. Il existe une taxe de mise circulation. Elle est unique et est due pour tout bateau supérieur à 7,50 mètres. Cette taxe est unique et s’élève à 2.478 euros pour un bateau neuf. Elle diminue de 10% chaque année d’ancienneté et pour un bateau de 10 ans ou plus, elle sera de 61,50 euros Le permis de conduire français aux USA Mise à part la Floride, il est possible de circuler aux USA avec un permis de conduire français, sous réserve de respecter les conditions suivantes votre permis de conduire doit être valide et ne doit pas avoir fait l’objet d’une mesure du suspension, de retrait ou d’annulation. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat L’utilisation du permis français aux USA est réservée aux personnes qui séjournent aux États-Unis de manière temporaire. Si vous voulez vous installer aux USA, vous devez passer le permis local ou bien procéder à l’échange de votre permis français contre le permis local si un accord existe entre votre nouvel État de résidence et la France. Remarque importante Pour louer un véhicule aux USA, l’âge minimum est de 21 ans. Dans certains États, cet âge minimum est même de 25 ans. Si vous n’avez pas l’âge minimum légal pour conduire, la question du permis de conduire ne se pose donc pas… Remarque Dans tous les cas, un permis français est valide uniquement pour une durée de 3 mois. Passé ce laps de temps, vous devez passer un permis américain driver s licence ou procéder à l’échange de permis. Le permis international aux USA Le permis international est valable un an aux États-Unis, à condition que vous soyez en séjour et non résident auquel cas le permis international n’est valide que 3 mois. La démarche pour obtenir un permis international est très simple et gratuite. Elle s’effectue auprès des préfectures ou sous-préfectures. Par exemple, si vous souhaitez partir en vacances 5 mois aux USA, vous pourrez conduire 3 mois avec votre permis français. Conseil Avant de partir aux États-Unis, faites faire un permis international. Il vous permettra de conduire durant toute la durée de votre séjour avec votre permis français. Il est impossible de faire la demande de permis international une fois sur place aux USA. Les ambassades et consulat français ne sont pas habilités à délivrer des permis internationaux. N. B. Si vous souhaitez partir en vacances plus de 3 mois aux États-Unis sans travailler, vous devez faire une demande de visa B-2. L’exemption de visa est en effet valable uniquement 3 mois 90 jours. Bien sûr, si votre séjour aux États-Unis dure moins de trois mois, il est a priori inutile de vous procurer un permis international. Votre permis français restera valable toute la durée de votre séjour. Sauf en Floride… La Floride est en effet un cas particulier Cet État ne reconnaît pas le permis de conduire français. Si vous désirez conduire en Floride, il est donc impératif de faire faire un permis international. Attention, le permis international ne fait pas à lui seul office de permis de conduire. Il doit être présenté avec le permis français. N’oubliez donc pas de prendre votre permis français avant de partir aux USA ! Bon à savoir Certains loueurs de véhicules n’acceptent pas le permis français. Il peut être prudent de faire faire le permis international même pour les séjours de moins de trois mois en dehors de la Floride. Quels États pratiquent l’échange de permis aux USA ? Certains États des États-Unis ont conclu avec la France un accord de réciprocité concernant le permis de conduire. Cet accord permet aux Français d’échanger leur permis français contre le permis de l’État de résidence. La démarche d’échange s’effectue auprès des Department of Motor Registry. À noter pour pouvoir réaliser l’échange, vous devez être muni d’un titre de séjour valable et d’un justificatif de résidence. Voici la liste des États ayant conclu un accord de réciprocité avec la France entre parenthèses figurent la ou les catégories de permis échangeables Caroline du Nord ; Caroline du Sud catégorie B ; Colorado catégorie B ; Connecticut catégories A et B; Delaware catégorie B; Floride catégories A et B ; Illinois à condition d’avoir un numéro de sécurité sociale américain. Échange limité au permis de catégorie B ; Kansas catégorie B ; Kentucky catégorie B ; Maryland ; Michigan catégorie B ; New Hampshire catégorie B ; Ohio catégorie B ; Pennsylvanie catégories A et B ; Virginie catégorie B ; Virginie occidentale ; Arkansas catégorie B ; Texas catégorie B ; Iowa.

Dèsle Moyen Age, les gabares (bateaux à fond plat), descendaient le Lot pour transporter le charbon, le vin, les fruits vers les grandes villes de la plaine du Sud-Ouest. Voilà un beau périple en perspective si vous venez naviguer sur le Lot. Voici 3 propositions de découvertes selon votre temps et budget.

Sur cette page, vous trouverez la marche à suivre pour demander un nouveau permis, transférer un permis, soumettre votre formulaire de demande par la poste ou au moyen du nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance, et effectuer un certain nombre d'autres transactions. Vous trouverez également des réponses aux questions qu'on nous pose le plus souvent sur les permis d'embarcation de plaisance. Information générale Quelles sont les nouveautés? Qu'est-ce qu'une embarcation de plaisance? Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance? Pourquoi est-il obligatoire? Quels sont les types d'embarcations pour lesquels il est nécessaire d'obtenir un permis? Qu'est-ce qu'un permis de concessionnaire ou de démonstration? Pendant combien de temps un permis d'embarcation de plaisance est-il valide? Comment faut-il inscrire le numéro de permis sur l'embarcation? Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation? Présentation d'une demande Qu'est-ce que le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance? Je viens d'acheter une embarcation neuve. Comment puis-je me procurer un permis? Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai achetée aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada? Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai moi-même construite? Je viens d'acheter une embarcation d'occasion. Comment puis-je faire transférer le permis à mon nom? Comment puis-je obtenir un permis pour une embarcation de plaisance n'ayant jamais été munie de permis? Je vends mon embarcation. Puis-je en faire transférer le permis? Comment puis-je mettre à jour les renseignements qui figurent sur mon permis d'embarcation de plaisance? Que dois-je faire pour remplacer un permis d'embarcation de plaisance perdu ou endommagé? Qui peut demander un permis d'embarcation de plaisance? Un permis peut-il être délivré au nom de plus d'un propriétaire? Quels documents puis-je utiliser comme pièces d'identité valides émises par un gouvernement? Quels documents puis-je utiliser comme preuves de propriété valides? Quelles photographies sont acceptées? Informations supplémentaires pour la présentation des pièces justificatives en ligne Comment faire une déclaration sous serment? Quels types de renseignements sont requis pour soumettre au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP et dans le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance , et comment ces renseignements sont-ils utilisés? Où puis-je accéder au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance? Je veux présenter ma demande en ligne. De quels documents ai-je besoin et dans quel format dois-je les présenter? J'ai reçu un courriel m'informant que je dois soumettre de nouveau tous ou une partie des documents justificatifs. Pourquoi? Où dois-je envoyer ma demande si je veux soumettre par la poste? Formulaires Quels formulaires dois-je remplir pour présenter une demande? Renseignements d'ordre financier Dois-je payer des frais pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance? Comment puis-je vérifier si une embarcation de plaisance usagée que je souhaite acheter est libre de tout privilège, hypothèque ou prêt? Y a-t-il des taxes à acquitter lorsqu'on achète une embarcation qu'elle soit neuve ou d'occasion? Est-il possible que je sois mis à l'amende si je n'ai pas de permis d'embarcation de plaisance valide? Coordonnées Comment puis-je communiquer avec les responsables du Programme de délivrance de permis d'embarcations de plaisance? Renseignements connexes Quelle différence y a-t-il entre le permis » et la carte de conducteur » d'embarcation de plaisance? S'agit-il du même document? Quelle différence y a-t-il entre le permis et l'immatriculation? Puis-je immatriculer mon embarcation de plaisance et être aussi titulaire d'un permis pour celle-ci? En quoi le système de délivrance de permis accroît-il la sécurité publique? Quelles sont les nouveautés? Présentation du nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada vous présente le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP, la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance. Le nouveau système permettra au propriétaire de l'embarcation de plaisance d'effectuer les transactions suivantes Demander pour un nouveau permis d'embarcation de plaisance enligne. Transférer à son nom un permis pour une embarcation de plaisance déjà visée par un permis canadien. Mettre à jour ses renseignements pour nous informer d'un changement d'adresse, de numéro de téléphone, de coordonnées et de tout changement apporté à l'embarcation. Demander un duplicata de son permis d'embarcation de plaisance. Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d'accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l'embarcation de plaisance ce qui permet le propriétaire d'utiliser l'embarcation immédiatement. Si la demande pour un permis d'embarcation de plaisance est soutenue par la documentation justificative appropriée, le numéro du permis d'embarcation de plaisance permanent livré sera identique au numéro d'accusé de réception initialement émis. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des avis pour les documents manquants seront envoyés au demandeur à l'adresse courriel fournie, au 45ième et 75ième jour après la demande initiale pour un permis d'embarcation de plaisance. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification de la demande et des documents justificatifs, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée sur le formulaire par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. La nouvelle méthode de demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et vous permettra d'inscrire sans tarder le numéro de permis sur votre embarcation. Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP à l'adresse suivante Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Retour Information générale Haut de la Page Qu'est-ce qu'une embarcation de plaisance? On entend par embarcation de plaisance » tout bâtiment utilisé pour le plaisir et qui ne transporte pas de passagers ainsi que les bâtiments des catégories prévues par règlement, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. REMARQUE Dans cette définition, par passager », nous entendons toute personne qui a payé pour être transportée à bord d'une embarcation commerciale, contrairement à un invité ». Retour Information générale Haut de la Page Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance? Pourquoi est-il obligatoire? Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification, aussi appelé numéro de permis, que vous devez inscrire sur votre embarcation de plaisance, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ce numéro aide les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance. Retour Information générale Haut de la Page Quels sont les types d'embarcations pour lesquels il est nécessaire d'obtenir un permis? Il faut un permis ou une immatriculation pour toutes les embarcations de plaisance qui ont un moteur de 10 chevaux 7,5 kW ou plus, y compris les motomarines, qui sont principalement entretenues ou utilisées au Canada. Quelle que soit la jauge ou la longueur de leur embarcation de plaisance, les propriétaires peuvent obtenir un permis conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ils peuvent aussi choisir d'inscrire leur embarcation au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Retour Information générale Haut de la Page Qu'est-ce qu'un permis de concessionnaire ou de démonstration? Un permis de concessionnaire ou de démonstration est un permis visant une série d'embarcations de plaisance utilisées à des fins de démonstration seulement. Ce type de permis n'est pas propre à une embarcation en particulier. Il est délivré aux concessionnaires qui l'utilisent pour toutes les embarcations en leur possession. Les concessionnaires ne doivent pas inscrire le numéro de ce permis sur leurs embarcations de plaisance puisque les personnes qui font l'acquisition d'une telle embarcation de plaisance devront demander un nouveau permis. Les demandes pour un permis de concessionnaire ou de démonstration peuvent seulement être présentées par la poste. Les demandes soumises par télécopieur ne seront pas traitées. Les concessionnaires devront consulter le Guide du concessionnaire – Permis d'embarcation de plaisance pour plus de renseignements. Retour Information générale Haut de la Page Pendant combien de temps un permis d'embarcation de plaisance est-il valide? En raison des changements récemment apportés à l'article 106 du Règlement sur les petits bâtiments, les permis d'embarcation de plaisance sont valides pour dix ans. Si votre nom ou votre adresse change au cours de cette période, vous devez mettre votre permis à jour. Les renseignements qui figurent sur le permis d'embarcation de plaisance sont utilisés par les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage en situation d'urgence. Retour Information générale Haut de la Page Comment faut-il inscrire le numéro de permis sur l'embarcation? Le numéro de permis doit être indiqué des deux côtés de la proue et au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie d'une hauteur d'au moins 7,5 centimètres 3 pouces et d'une couleur contrastant avec celle de la proue. Retour Information générale Haut de la Page Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation? Le permis n'est pas une preuve de propriété de l'embarcation. Vous devez avoir avec vous les documents prouvant que vous êtes le propriétaire de l'embarcation. Retour Information générale Haut de la Page Qu'est-ce que le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance? Le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP en ligne est la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance. Les demandeurs peuvent présenter une nouvelle demande de permis d'embarcation de plaisance ou demander le transfert, la mise à jour, ou un duplicata de leur permis d'embarcation de plaisance par voie électronique. Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d'accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l'embarcation de plaisance, ce qui permet le propriétaire d'utiliser l'embarcation immédiatement. Si la demande pour un permis d'embarcation de plaisance est soutenue par la documentation justificative appropriée, le numéro du permis d'embarcation de plaisance permanent livré sera identique au numéro d'accusé de réception initialement émis. Les documents justificatifs requis seront différents selon le type de transaction et doivent être téléchargés et transmis avec la demande. Assurez vous d'avoir tous les documents justificatifs au moment de présenter votre demande. Pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs requis, veuillez vous reporter à la section des Q et R correspondant au type de demande choisie. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des courriels vous avisant que votre demande pour un PEP est incomplète vous seront envoyés après 45 jours et 75 jours à compter de la soumission initiale. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification de la demande et des documents justificatifs requis par le Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance, le permis d'embarcation de plaisance permanent sera délivré au propriétaire de l'embarcation de plaisance selon la méthode de délivrance indiquée par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / numéro de permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. La nouvelle méthode de demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et permettra au propriétaire de l'embarcation de plaisance d'inscrire sans tarder le numéro de permis sur l'embarcation. Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP à l'adresse suivante Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Je viens d'acheter une embarcation neuve. Comment puis-je me procurer un permis? Afin d'obtenir un permis pour une embarcation de plaisance neuve ou pour laquelle aucun permis n'a été délivré, il y a maintenant deux 2 façons de présenter une demande pour le numéro de permis d'embarcation de plaisance Par voie électronique la méthode privilégiée ou par la poste. PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Si vous décidez de présenter votre demande de permis pour une embarcation de plaisance NEUVE en ligne En soumettant votre demande pour un permis d'embarcation de plaisance par voie électronique au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP, le système vous demandera de télécharger vos documents justificatifs. Par conséquent, veuillez vous assurer d'avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant de commencer le processus de demande en ligne – cliquez sur le lien pour plus de renseignements. La preuve de propriété ou l'acte de vente Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Si vous avez d'autres documents justificatifs à présenter, le système vous permet de télécharger deux fichiers additionnels, au besoin. Remarque La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d'accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l'embarcation de plaisance ce qui permet le propriétaire d'utiliser l'embarcation immédiatement. Si la demande pour un permis d'embarcation de plaisance est soutenue par la documentation justificative appropriée, le numéro du permis d'embarcation de plaisance permanent livré sera identique au numéro d'accusé de réception initialement émis. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des avis pour les documents manquants seront envoyés au demandeur à l'adresse courriel fournie, au 45ième et 75ième jour après la demande initiale pour un permis d'embarcation de plaisance. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification de la demande et des documents justificatifs, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée sur le formulaire par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. La nouvelle méthode de demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et vous permettra d'inscrire sans tarder le numéro de permis sur votre embarcation. Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP à l'adresse suivante Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. PAR LA POSTE Si vous décidez d'envoyer votre demande par la poste, vous devrez présenter les documents suivants le formulaire 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, rempli version PDF, 1 178 Ko*; une preuve de propriété de l'embarcation de plaisance; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance et une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Vous trouverez la marche à suivre pour remplir le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, à la page Marche à suivre, en particulier la section Obtenir un permis pour une embarcation de plaisance pour laquelle aucun permis n'a été délivré ». Si vous n'avez pas de document prouvant que vous êtes propriétaire de l'embarcation, vous devez présenter une déclaration sous serment expliquant pourquoi vous ne pouvez pas produire le document en question. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration Version PDF, 64 Ko * disponible sur le site du Bureau de la sécurité nautique ou un document semblable, pourvu que tous les renseignements y soient. Dans votre demande de permis d'embarcation de plaisance, vous devez inclure une photocopie signée de votre pièce d'identité délivrée par un gouvernement. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, la photocopie signée de votre pièce d'identité délivrée par un gouvernement sera détruite ne pas soumettre de copie originale. Vous devez envoyer votre demande et les documents justificatifs y compris la photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance où ils seront traités. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai achetée aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada? Pour obtenir un permis pour une embarcation neuve ou d'occasion achetée aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada, vous devez suivre les instructions figurant dans le lien suivant Je viens d'acheter une embarcation neuve. Comment puis-je me procurer un permis? Vous pouvez soumettre votre demande par voie électronique au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP, ou présenter le formulaire par la poste. REMARQUE Dans le système électronique, lorsque vous compléter la section Nouvelle demande Renseignements du bâtiment, indiquer Importée » sous Origine de l'embarcation requis. Il faut indiquer/cocher Importée » dans la section C Bâtiment non muni d'un permis », sur le formulaire de papier. Même si les propriétaires d'embarcations de plaisance achetées à l'extérieur du Canada ne sont pas tenus de produire les documents de douane pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance, ils doivent néanmoins acquitter les droits et les taxes applicables auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des taxes et des droits à acquitter lorsque vous achetez une embarcation de plaisance, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou composez le 1-800-461-9999. Une embarcation de plaisance ne peut avoir qu'un seul permis, émis soit au Canada, soit aux États-Unis Elle ne peut en avoir un de chaque pays. Toute personne qui affiche deux numéros de permis est passible d'une amende. Pour être munie d'un permis canadien, une embarcation doit être surtout entretenue et utilisée au Canada. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai moi-même construite? Il y a deux façons de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance que vous avez vous-même construite. Vous pouvez demander un numéro de permis d'embarcation de plaisance en ligne par voie électronique au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP » ou présenter le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance » par la poste. Par voie électronique la méthode privilégiée Lorsque vous complétez la section Nouvelle demande Renseignements du bâtiment, cocher la boîte Embarcation de fabrication artisanale ». Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d'accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l'embarcation de plaisance, ce qui permet le propriétaire d'utiliser l'embarcation immédiatement. Si la demande pour un permis d'embarcation de plaisance est soutenue par la documentation justificative appropriée, le numéro du permis d'embarcation de plaisance permanent livré sera identique au numéro d'accusé de réception initialement émis. Le système vous demandera de télécharger vos documents justificatifs. Par conséquent, veuillez vous assurer d'avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant de commencer le processus de demande en ligne – cliquez sur le lien pour plus de renseignements. une copie d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Une déclaration sous serment précisant qui a construit l'embarcation de plaisance. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration version PDF, 62 Ko* une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Comme votre embarcation est de fabrication artisanale et qu'en conséquence, il n'y a pas d'acte de vente ou de titre de propriété, vous devrez produire une déclaration sous serment dûment remplie attestant que vous l'avez construite vous-même. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration version PDF, 62 Ko* disponible sur ce site ou tout autre document similaire, à condition qu'il contienne toute l'information requise. Remarque La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des courriels vous avisant que votre demande pour un PEP est incomplète vous seront envoyés après 45 jours et 75 jours à compter de la soumission initiale. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis, et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande ainsi que toutes les pièces justificatives. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification des renseignements présentés et des documents justificatifs requis, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. Par la poste Si vous décidez de soumettre votre nouvelle demande de permis d'embarcation de plaisance par la poste, vous devez présenter les documents suivants le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *, dûment rempli; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Une déclaration sous serment précisant qui a construit l'embarcation de plaisance. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration version PDF, 62 Ko* une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Vous trouverez la marche à suivre pour remplir le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, à la page page Marche à suivre, en particulier la section Obtenir un permis pour une embarcation de plaisance pour laquelle aucun permis n'a été délivré ». REMARQUE La mention Construction artisanale » doit figurer dans la section Description du bâtiment » du formulaire. Comme votre embarcation est de fabrication artisanale et qu'en conséquence, il n'y a pas d'acte de vente ou de titre de propriété, vous devrez produire une déclaration sous serment dûment remplie attestant que vous l'avez construite vous-même. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration Version PDF, 64 Ko * disponible sur ce site ou un document semblable, pourvu que tous les renseignements y soient. Vous devez envoyer votre demande et les documents justificatifs au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance où ils seront traités. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Je viens d'acheter une embarcation d'occasion. Comment puis-je faire transférer le permis d'embarcation de plaisance Canadien à mon nom? Les modifications au Règlement sur les petits bâtiments, s. 103 ont changé le processus de délivrance des permis d'embarcation de plaisance 103. Toute embarcation de plaisance qui a fait l'objet d'un transfert de propriété peut être utilisée jusqu'à la date à laquelle son nouveau propriétaire reçoit le permis transféré, pour une période maximale de quatre-vingt-dix 90 jours suivant la date du transfert du droit de propriété, si, des documents sont à bord établissant les nom et adresse du nouveau propriétaire et la date de ce transfert. Il y a deux façons de présenter une demande de transfert de permis pour une embarcation de plaisance canadienne déjà visée par un permis. Vous pouvez demander le transfert du numéro de permis d'embarcation de plaisance en ligne par voie électronique au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » ou présenter le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *par la poste. Par voie électronique la méthode privilégiée Lorsque vous aurez soumis votre demande pour le transfert du permis d'embarcation de plaisance en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initial qui vous sera délivré par courriel. Cette copie démontra les informations du nouveau propriétaire. Le système vous demandera de télécharger vos documents justificatifs. Par conséquent, veuillez vous assurer d'avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant de commencer le processus de demande en ligne – cliquez sur le lien pour plus de renseignements. une preuve de propriété de l'embarcation de plaisance; une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance et une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Remarque La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF or PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des courriels vous avisant que votre demande pour un PEP est incomplète vous seront envoyés après 45 jours et 75 jours à compter de la soumission initiale. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis, et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande ainsi que toutes les pièces justificatives. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification des renseignements présentés et des documents justificatifs requis, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. La nouvelle méthode de demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et vous permettra d'inscrire sans tarder le numéro de permis sur votre embarcation. Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP à l'adresse suivante Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Par la poste Si vous décidez de soumettre votre demande pour le transfert du permis d'embarcation de plaisance par la poste, vous devrez présenter les documents suivants le formulaire 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, rempli version PDF, 1 178 Ko*; une preuve de propriété de l'embarcation de plaisance; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance; une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. La marche à suivre pour remplir le formulaire papier 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, se trouve sur notre page Marche à suivre. En particulier, veuillez consulter la section sur le transfert d'un permis d'embarcation de plaisance. Quelle que soit la méthode que vous avez choisie, si vous n'avez pas les documents prouvant que vous êtes propriétaire de votre embarcation de plaisance, vous devrez faire une déclaration sous serment pour indiquer que vous ne pouvez pas produire l'acte de vente ou la preuve de propriété. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration version PDF, 62 Ko* disponible sur ce site ou tout autre document similaire, à condition qu'il contienne toute l'information requise. Lorsque vous présentez le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance » par la poste, veuillez inclure une photocopie signée d'une pièce d'identité émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, la photocopie de votre pièce d'identité sera détruite N'ENVOYEZ PAS L'ORIGINAL. Si vous envoyez votre demande et vos documents justificatifs par la poste, postez-les au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des taxes lorsque vous achetez une embarcation de plaisance d'occasion, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Je vends mon embarcation. Puis-je en faire transférer le permis? Lors de la vente d’une embarcation de plaisance, la responsabilité de transférer le permis d’embarcation de plaisance revient à l’acheteur. Pour sa part, le vendeur devrait conserver une copie de l'acte de vente il pourrait être tenu de le présenter s'il faut établir qui est le propriétaire de l'embarcation et en remettre une copie signée à l’acheteur nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire devra par la suite demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance soit en soumettant sa demande pour le transfert du numéro de permis d'embarcation de plaisance en ligne par voie électronique au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » ou en envoyant le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko * et les documents à l'appuie nécessaires par la poste au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Que dois-je faire pour remplacer un permis d'embarcation de plaisance perdu ou endommagé? Pour remplacer un permis d'embarcation de plaisance perdu ou endommagé, vous pouvez demander un duplicata au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance ». Pour ce faire, vous devrez télécharger et présenter le document suivant une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance. Une photographie de l'embarcation de plaisance n'est PAS requise pour demander un duplicata. La marche à suivre pour présenter une demande en ligne s'affichera sur le site du SEDPEP dès que vous aurez fait votre sélection duplicata. Après la vérification des renseignements présentés et des documents justificatifs requis, un duplicata du permis d'embarcation de plaisance permanent sera livré au propriétaire de l'embarcation de plaisance, selon la méthode de délivrance sélectionnée par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. Si vous présentez votre demande de duplicata de permis d'embarcation de plaisance par la poste, vous devez présenter les documents suivants le formulaire 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, rempli version PDF, 1 178 Ko*; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Vous trouverez la marche à suivre pour remplir le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, à la page Marche à suivre, en particulier la section Obtenir un duplicata de mon permis ». Vous devez inclure une photocopie signée d'une pièce d'identité valide délivrée par un gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, la photocopie signée de votre pièce d'identité délivrée par un gouvernement sera détruite NE PAS SOUMETTRE DE COPIE ORIGINALE. Vous pouvez demander un duplicata de votre permis d'embarcation de plaisance en envoyant votre demande et les documents justificatifs par courrier au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Qui peut demander un permis d'embarcation de plaisance? Les permis peuvent être délivrés à toute personne physique ou morale possédant une embarcation de plaisance. Les propriétaires de l'embarcation peut peuvent autoriser une tierce personne à demander un permis d'embarcation de plaisance en leur nom les concessionnaires peuvent par exemple le faire au nom de leurs clients, ce qui leur permet alors d'inscrire le numéro du permis en question sur l'embarcation visée, avant que le propriétaire en prenne possession, sous réserve de la procédure suivante Ils doivent produire les documents suivants une lettre du/des propriétaires ou de son représentant juridique autorisant la tierce personne à agir en son nom et donnant permission de fournir à Transports Canada les documents requis pour la délivrance du permis. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre Version PDF, 18 Ko * proposé par Transports Canada sur son site; une pièce d'identité valide prouvant que la tierce personne est bien celle qui est désignée dans la lettre d'autorisation, signée par les propriétaires; les autres documents habituellement requis pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance, dûment rempli par les propriétaire ou son représentant juridique. REMARQUE Est considérée comme une tierce personne » toute personne physique ou morale agissant au nom du propriétaire; sont ainsi visés les employés qui souhaitent obtenir un permis au nom de leur employeur p. ex. pour une embarcation appartenant à l'entreprise. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Un permis peut-il être délivré au nom de plus d'un propriétaire? Oui. Le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *, ainsi que le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP » compte suffisamment de champs pour le nom de famille, le prénom et l'initiale de deux propriétaires. La Date de naissance » est obligatoire et doit être celle du premier propriétaire noté soit sur la demande de papier, ou dans le système électronique. Dans les deux options, la pièce d'identité valide émise par le gouvernement est requise pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Par voie électronique la méthode privilégiée Vous pouvez présenter une demande en ligne au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP ». La preuve de propriété doit contenir le nom de tous les propriétaires; Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement est requise pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance. Par la poste un formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *, dûment rempli et signé par tous les propriétaires dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; une preuve de propriété de l'embarcation sur laquelle figure le nom de tous les propriétaires; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par un gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; et Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quels documents puis-je utiliser comme pièces d'identité valides émises par un gouvernement? Les pièces d'identité suivantes sont admises certificat de naissance délivré par une province ou un territoire; certificat de citoyenneté canadienne; passeport canadien valide; permis de conduire délivré par une province ou un territoire; tout autre document d'identification délivré par le gouvernement comportant de préférence une photo. Si vous soumettez votre demande par la poste, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous vous demandons de fournir une photocopie signée de l'identification émise par le gouvernement. Ces documents ne sont pas conservés et seront détruits. NE PAS ENVOYER VOTRE EXEMPLAIRE ORIGINAL. REMARQUE Certains territoires et certaines provinces ne permettent pas l'utilisation de leur carte santé comme preuve d'identité. Par conséquent, votre carte santé ne peut pas être utilisée pour valider votre identité. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quels documents puis-je utiliser comme preuves de propriété valides? Les documents permettant d'établir la preuve de propriété doivent comprendre les renseignements suivants nom, adresse et signature du propriétaire précédent; nom et signature du nouveau propriétaire; description de l'embarcation marque, modèle et autres particularités notées dans la demande; numéro d'identification de coque ou numéro de l'étiquette de conformité; numéro du permis d'embarcation de plaisance si un permis a déjà été délivré. Les documents suivants sont admis comme preuve de propriété, selon le type de demande acte de vente; déclaration solennelle; testament et legs; entente de divorce ou de séparation; jugement de la cour; entente signée de transfert de propriété entente concernant la vente/l'achat. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quelles photographies sont acceptées? Pour améliorer l'intégrité du Système de délivrance de permis d'embarcation de plaisance, vous devez présenter ou fournir une photographie récente de vue latérale de l'embarcation de plaisance en couleur avec la demande de permis d'embarcation de plaisance. Exemple d'une photographie acceptable. La photographie en couleur récente de vue latérale de l'embarcation de plaisance doit être conforme aux critères suivants Bonnes conditions d'éclairage pas de zones d'ombre dense, pas de zones embrouillées La photo doit montrer le côté de l'embarcation au complet. L'embarcation de plaisance ne doit pas être obstruée par d'autres bateaux, on doit voir clairement l'embarcation spécifique. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Renseignements additionnels pour la présentation de documents justificatifs en ligne La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Les documents téléchargés doivent être clairs et lisibles; sinon vous recevrez un courriel vous avisant de resoumettre la documentation et le traitement de votre demande sera retardé. Une photographie de couleur récente de vue latérale de l'embarcation de plaisance est requise pour les transactions suivantes Nouveau permis, transfert, mise à jour, renouvellement et annulation d'un permis d'embarcation de plaisance photo non requise pour un duplicata. Des photos stocks » d'une embarcation de plaisance ne seront pas acceptés. Pour plus d'informations et un exemple de photo d'embarcation de plaisance acceptable, cliquez ici. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Comment faire une déclaration sous serment? Vous pouvez utiliser l' exemple de déclaration Version PDF, 64 Ko * fourni ou un autre document semblable, pourvu que tous les renseignements demandés s'y trouvent et démontrent clairement que vous avez le droit d'obtenir un permis pour l'embarcation de plaisance visée. Les éléments suivants doivent figurer dans la déclaration sous serment nom, date de naissance et adresse du nouveau propriétaire; numéro de permis d'embarcation de plaisance s'il y a lieu; marque et modèle de l'embarcation de plaisance; numéro d'identification de coque; matériau et couleur de la coque; type de propulsion; nom du propriétaire précédent; raisons pour lesquelles le titre de propriété ou tout autre document n'a pas pu être fourni; déclaration statuant qu'au meilleur de la connaissance du demandeur, aucun permis n'a jamais été délivré pour l'embarcation de plaisance visée; date de délivrance du permis original s'il y a lieu; signature du propriétaire actuel de l'embarcation de plaisance; signature d'un avocat, d'un notaire, d'un juge de paix ou d'un commissaire à l'assermentation; nom en caractères d'imprimerie de l'avocat, du notaire, du juge de paix ou du commissaire à l'assermentation ci-dessus. REMARQUE Les déclarations sous serment doivent être signées par un avocat, un notaire, un juge de paix, un commissaire à l'assermentation ou une personne légalement autorisée à signer de tels documents au Canada. Il se peut que vous deviez débourser certains frais pour faire signer votre déclaration sous serment. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quels types de renseignements sont requis pour soumettre au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance et dans le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance, et comment ces renseignements sont-ils utilisés? Le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP » et le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance » permettent de consigner les coordonnées de base du propriétaire de l'embarcation de plaisance, ainsi qu'une description de l'embarcation. Nous demandons aussi que vous nous fournissiez des informations sur le propriétaire précédent. Ces renseignements peuvent être divulgués aux groupes qui participent aux activités de recherche et de sauvetage et aux organismes chargés de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête licite et de l'application de toute loi du Canada, dont l'obligation de payer la taxe de vente provinciale. Tout renseignement recueilli par Transports Canada dans la demande de permis sera protégé conformément aux lois relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels intitulé Permis d'embarcation de plaisance » n° de fichier DOT PPU 044. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information, toute personne a le droit d'avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et le droit à la protection de ceux-ci. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir les renseignements personnels vous concernant dans InfoSource, une copie de ce document étant disponible dans toutes les bibliothèques municipales et universitaires ou en ligne à l'adresse Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Où puis-je accéder au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance? Pour soumettre une demande, soit pour un nouveau, un transfert, une mise-à-jour ou d'un duplicata de votre permis d'embarcation de plaisance cliquez sur Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » et suivez les instructions. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Je veux présenter ma demande en ligne. De quels documents ai-je besoin et dans quel format dois-je les présenter? Selon le type de demande que vous effectuez, les documents justificatifs suivants doivent être transmis avec votre demande en ligne. Les documents justificatifs requis seront indiqués lorsque vous aurez sélectionné le type de demande. La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Vous pouvez présenter les fichiers seulement dans les formats suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si vous présentez une NOUVELLE demande de permis d'embarcation de plaisance ou une demande de TRANSFERT relativement à une embarcation de plaisance canadienne déjà visée par un permis, vous devez fournir les documents suivants Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; Une preuve de propriété ou l'acte de vente; Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance les photos stock » ne seront pas acceptés; et s'il y a lieu Une lettre d'autorisation pour une tierce partie si la personne qui présente la demande n'est pas le propriétaire. Pour une embarcation ARTISANALE NOUVELLE, en plus de la documentation notée ci-haut, vous devez aussi soumettre Une déclaration sous serment dûment remplie attestant que vous avez bâti vous-même l'embarcation. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration Version PDF, 64 Ko* disponible sur ce site ou un document semblable, pourvu que tous les renseignements y soient. Pour METTRE À JOUR les renseignements sur votre embarcation de plaisance, vous devez fournir les documents justificatifs suivants Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance, et Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Pour demander un DUPLICATA de votre permis d'embarcation de plaisance Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance. Une photographie de l'embarcation de plaisance n'est PAS requise pour demander un duplicata. Pour RENOUVELER votre permis d'embarcation de plaisance, veuillez fournir les documents suivants Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance, et Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance. Dans certain cas, de la documentation supplémentaire pourrait être nécessaire pour étayer votre demande. Cela pourrait inclure une copie d'un testament ou d'un certificat de décès, ou une photo supplémentaire de l'embarcation. Si vous avez d'autres documents justificatifs à présenter, le système vous permet de télécharger deux fichiers additionnels, au besoin. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page J'ai reçu un courriel m'informant que je dois soumettre de la documentation. Pourquoi? Vous disposez d'un délai de 90 jours pour présenter les pièces justificatives nécessaires pour valider votre demande de permis d'embarcation de plaisance. Des courriels avisant que votre demande pour un PEP est incomplète seront envoyés à l'adresse courriel fournie par le demandeur, au 45e et 75e jour suite de la soumission initiale pour le permis d'embarcation de plaisance. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. Si vous avez téléchargé la documentation à l'appuie nécessaire et que vous recevez un avis demandant de resoumettre tous ou une partie des documents justificatifs, assurez-vous que le document est dans un des formats acceptable, et que celui-ci est clair et lisible. Si l'attachement ne peut pas être ouvert, votre demande ne sera pas traitée. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Plus de plus amples renseignements sur la documentation, veuillez vous reporter au Renseignements additionnels pour la présentation de documents justificatifs en ligne ». Après la vérification des renseignements présentés et des documents justificatifs requis, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée par courriel ou par la poste. Pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs requis, veuillez vous reporter à la section des Q et R correspondant au type de demande présentée. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Où dois-je envoyer ma demande si je veux soumettre par la poste? Vous devez envoyer la demande de permis d'embarcation de plaisance et les documents justificatifs par courrier au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance, à l'adresse suivante Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance 2006 Fredericton Nouveau-Brunswick E3B 5G4 Prévoyez un délai de cinq 5 jours ouvrables, plus le délai de livraison postale, pour le traitement de votre demande. Les demandes ne seront traitées que si vous avez fourni tous les renseignements nécessaires et inclus tous les documents requis. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quels formulaires dois-je remplir pour présenter une demande? Pour demander un permis d'embarcation de plaisance, vous pouvez soumettre la demande enligne au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » ou vous pouvez soumettre votre demande par la poste. Dans les deux cas, vous êtes obligés de soumettre les documents justificatifs pour justifier votre demande. Si vous soumettez une demande enligne Selon le type de transaction que vous avez sélectionné, les documents justificatifs suivant pourront être requis. Par conséquent, veuillez vous assurez d'avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement La preuve de propriété ou l'acte de vente, ou une déclaration sous serment dûment remplie, p. ex., vous pouvez utiliser ce formulaire de déclaration Version PDF, 64 Ko *; Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance Une photographie en couleur récente de vue latérale de l'embarcation de plaisance Une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Si vous avez d'autres documents justificatifs à présenter, le système vous permet de télécharger deux fichiers additionnels, au besoin. Remarque La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Si vous décidez d'envoyer votre demande par la poste, vous devrez présenter les documents suivants Formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *. Vous trouverez la marche à suivre pour remplir ce formulaire à la page Marche à suivre. Les documents justificatifs comprennent les documents suivants titre de propriété de l'embarcation ou déclaration sous serment dûment remplie, p. ex., vous pouvez utiliser ce formulaire de déclaration Version PDF, 64 Ko *; photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par un gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Pour savoir lesquels de ces documents sont requis dans le cadre de votre demande, veuillez consulter la section Présentation d'une demande et référez-vous à votre situation spécifique. Retour Formulaires Haut de la Page Dois-je payer des frais pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance? Non. Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit. Retour Renseignements d'ordre financier Haut de la Page Comment puis-je vérifier si une embarcation de plaisance d'occasion que je souhaite acheter est libre de tout privilège, hypothèque ou prêt? Toutes les provinces ont un système d'enregistrement des biens personnels permettant aux citoyens de chercher des renseignements financiers ou de sûreté sur les biens personnels comme les autos, les bateaux et les tracteurs. Ces registres des biens personnels offrent en ligne des services d'enregistrement et de recherche à l'appui des exigences législatives des lois provinciales sur les sûretés mobilières, des jugements d'exécution de paiement et d'autres procédures de mise à exécution civiles. Les citoyens peuvent trouver le site internet du registre à l'aide d'un moteur de recherche, en indiquant le nom de leur province et registre des biens personnels ». Ils peuvent aussi se rendre dans l'un des centres de service de leur province, où ils pourront obtenir plus de renseignements. Retour Renseignements d'ordre financier Haut de la Page Y a-t-il des taxes à acquitter lorsqu'on achète une embarcation qu'elle soit neuve ou d'occasion? Pour l'application de la taxe sur les produits et services TPS et la taxe de vente harmonisée TVH à l'achat d'une nouvelle embarcation ou d'une embarcation usagée, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada ARC en composant le 1-800-959-8296. De plus, il se peut que la taxe de vente provinciale TVP doive être versée au gouvernement provincial ou territorial. Vous devez communiquer avec le ministère des Finances de votre province ou territoire pour obtenir plus d'information sur la façon de verser la TVP . Pour obtenir des liens aux ministères des Finances des provinces et territoires, aux centres de services d'assistance aux entreprises et à d'autres services fiscaux et financiers, veuillez consulter la page des sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux de l'Agence du revenu du Canada. Retour Renseignements d'ordre financier Haut de la Page Est-il possible que je sois mis à l'amende si je n'ai pas de permis d'embarcation de plaisance valide? Oui, une amende de 250 $ est imposée pour une telle infraction. Cependant, si vous décidez d'immatriculer votre embarcation, vous n'avez pas besoin d'un permis d'embarcation de plaisance; aucune amende ne vous sera donc imposée si votre embarcation est immatriculée. Retour Renseignements d'ordre financier Haut de la Page Comment puis-je communiquer avec les responsables du Programme de délivrance de permis d'embarcations de plaisance? Pour toute question relative au Programme de permis d'embarcation de plaisance, contactez-nous à l'adresse suivante bsn-obs ou appelez la Ligne Info du bureau de la sécurité nautique au 1-800-267-6687. Retour Coordonnées Haut de la Page J'ai entendu parler du permis » et de la carte de conducteur » d'embarcation de plaisance. S'agit-il du même document? On fait parfois référence à la carte de conducteur d'embarcation de plaisance comme s'il s'agissait d'un permis. Toutefois, il s'agit de deux documents distincts. Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification attribué à chaque embarcation, tandis que la carte de conducteur est une preuve de compétence que les plaisanciers doivent avoir avec eux pour démontrer leur aptitude à conduire une embarcation de plaisance. La carte est la preuve de compétences la plus courante. Cependant, il y a d'autres moyens par lesquels les plaisanciers peuvent prouver leurs compétences en prouvant qu'ils ont suivi et réussi un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999; en produisant une liste de vérification d'éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées dûment remplie. Pour obtenir plus de renseignements sur la preuve de compétence et savoir si vous devez en détenir une, consultez la page Base de données des fournisseurs de cours agréés. Retour Renseignements connexes Haut de la Page Quelle différence y a-t-il entre le permis et l'immatriculation? Permis d'embarcation de plaisance Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification, aussi appelé numéro de permis, que le propriétaire d'une embarcation de plaisance doit inscrire sur la proue. Ce numéro aide les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance. Le numéro du permis doit être inscrit des deux côtés de la proue et au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie d'une hauteur d'au moins 7,5 centimètres 3 pouces et d'une couleur contrastant avec celle de la proue. Le permis est obligatoire pour toutes les embarcations de plaisance qui ont un moteur de 10 HP 7,5 kW ou plus, y compris les motomarines. REMARQUE Vous n'avez pas besoin d'un permis si votre embarcation est immatriculée. Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez la section Quels sont les types d'embarcation pour lesquels il est nécessaire d'obtenir un permis? Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et peut être transféré aux propriétaires successifs. Il doit être gardé à bord de l'embarcation en tout temps. Cependant, le permis ne constitue pas un titre de propriété. Les documents de propriété doivent être conservés à bord de l'embarcation en tout temps pour éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. Vous devrez aussi les présenter en cas d'infraction. Immatriculation Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est essentiellement un système de vérification de la propriété. Il comporte les renseignements propres à chaque embarcation, comme les renseignements sur son propriétaire et ses caractéristiques p. ex., jauge, matériel de fabrication et type d'embarcation. L'immatriculation présente certains avantages. Elle garantit par exemple que le nom du bâtiment est unique et permet de battre pavillon canadien, en plus de fournir un numéro d'identification. L'immatriculation permet en outre au propriétaire d'utiliser son bâtiment comme garantie d'hypothèque maritime. Conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l'immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, quelle que soit leur jauge ou leur longueur. Des frais sont exigés pour l'immatriculation. Cependant, celle-ci est valide tant que vous êtes propriétaire de l'embarcation. Les documents d'immatriculation doivent être conservés à bord de l'embarcation en tout temps, de même que tout autre document de propriété pouvant éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. Vous devrez aussi les présenter en cas d'infraction. Transports Canada est l'organisme responsable du service d'immatriculation. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez visiter le site Web du Bureau d'immatriculation des bâtiments. Immatriculation de votre petit bâtiment commercial Au Canada, tous les bâtiments commerciaux doivent être immatriculés, peu importe leur taille. Cette obligation s'applique même à des embarcations à propulsion humaine comme les kayaks et les radeaux fluviaux utilisés par les guides d'excursions; elle ne s'applique toutefois pas aux radeaux et autres embarcations de sauvetages à bord de navires plus grands, lesquels sont inspectés en tant que pièces d'équipement du navire. Un bâtiment commercial ne peut pas être immatriculé seulement comme embarcation de plaisance. Vous devez conserver votre preuve d'immatriculation à bord en tout temps. Si votre bâtiment ne dépasse pas 15 tonneaux de jauge brute, vous pouvez l'immatriculer au Registre des petits bâtiments ou au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Si votre bâtiment dépasse 15 tonneaux de jauge brute ou si vous devez l'immatriculer aux fins d'une hypothèque maritime, vous devez l'inscrire au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments autorise l'immatriculation de flottes de bâtiments », soit deux bâtiments ou plus de moins de cinq tonneaux de jauge brute appartenant à la même personne, autre qu'une administration fédérale, provinciale, territoire ou municipale, pour un tarif fixe de 50,00 $ si le propriétaire fait toutes les demandes d'immatriculation ou de renouvellement en même temps. Bâtiments munis d'un permis Si vous avez reçu un permis pour votre bâtiment du Système de délivrance de permis pour les petits bâtiments commerciaux votre numéro de permis débute par la lettre C » avant le 1er juillet 2007, il sera considéré comme étant immatriculé tant qu'il ne sera pas vendu ou, s'il n'est pas vendu; jusqu'à l'expiration du permis. Si vous avez reçu un permis pour votre bâtiment auprès de Douanes Canada, il sera considéré comme étant immatriculé tant qu'il ne sera pas vendu ou, s'il n'est pas vendu; jusqu'au 1er juillet 2012. Pour de plus amples renseignements sur l'immatriculation de votre bâtiment, consultez l'Immatriculation des petits bâtiments commerciaux. Retour Renseignements connexes Haut de la Page Puis-je immatriculer mon embarcation de plaisance et être aussi titulaire d'un permis pour celle-ci? Non. Il n'est pas possible d'être titulaire d'un permis pour embarcation de plaisance et d'inscrire aussi votre embarcation au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Retour Renseignements connexes Haut de la Page En quoi le système de délivrance de permis accroît-il la sécurité publique? Les responsables de la recherche et du sauvetage et les responsables de l'application de la loi ont immédiatement accès aux renseignements sur les bateaux consignés dans la base de données commune, qui est accessible 24 heures par jour, sept jours sur sept. Ces renseignements peuvent aider à identifier rapidement le propriétaire d'une embarcation en situation d'urgence. Retour Renseignements connexes Haut de la Page * Pour consulter la version Portable Document Format PDF , un lecteur PDF doit être installé sur votre ordinateur. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il existe un grand nombre de lecteurs PDF à télécharger gratuitement ou à acheter sur Internet. 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RadioVHF. Suite à la Réforme du permis de 2011, il est maintenant possible d'utiliser une VHF fixe ou portable, ASN ou non, avec le permis plaisance : option côtière ou option fluvial, mais cela uniquement dans les eaux territoriales ^{Vous vous demandez si l’immatriculation d’un bateau que vous venez d’acheter neuf ou d’occasion est nécessaire ? Pour savoir pourquoi comment faire immatriculer un bateau de plaisance à destination des mers navigation maritimeou des eaux intérieures navigation fluviale, certains éléments de votre bateau et de vos intentions sont à prendre en considération. Des démarches doivent également être respectées en fonction des cas. Faut-il obligatoirement immatriculer son bateau ? Les règles relatives à l’immatriculation des voitures, motos, scooters et autres camions sont plus ou moins connues par la majorité des français. Mais qu’en est-il des voiliers, des bateaux à moteur et autres embarcations de plaisance ? Dans la majorité des cas, les bateaux doivent également être immatriculés. En général, c’est l’acheteur du bateau qui procède aux démarches et à la demande d’immatriculation. Parfois, lorsque le vendeur est un professionnel, il peut être mandaté pour réaliser ces démarches. On reçoit un mandat d’immatriculation cerfa 13757. La demande d’immatriculation s’effectue auprès d’un quartier d’immatriculation et il va falloir fournir une liste de documents pour procéder à l’immatriculation. Notez que les engins de plage » ne doivent pas être immatriculés. En pratique, de quoi s’agit-il ? Il s’agit des embarcations et des engins dont la coque n’excède pas une longueur de 2,50 mètres. Une exception à cette exception existe, lorsque le moteur est d’une puissance supérieure à 4,5 kW. Notez également que tant qu’un bateau de coque inférieure à 3,50 mètres de longueur est propulsé à l’aide d’énergie humaine, aucune immatriculation n’est nécessaire. Il en va de même lorsque les conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité » ne sont pas respectées. Pour plus d’informations, consultez l’article L’immatriculation a pour but d’identifier les bateaux dans les cas de vol ainsi que dans les situations de détresse. Elle a donc une importance capitale notamment pour des raisons légales mais surtout pour des questions de sécurité. C’est pourquoi le droit de naviguer en mer et sur les fleuves ne s’obtient que par le respect de ces règles, qui diffèrent en fonction de la destination du bateau. Les bateaux destinés à la navigation maritime Dans le cas d’un achat de bateau destiné à naviguer sur les eaux maritimes neuf ou d’occasion, des démarches administratives sont nécessaires pour faire immatriculer l’embarcation en fonction de plusieurs critères. Deux éléments ont leur importance la longueur du navire car la situation change si elle est inférieure, égale ou supérieure ou 7 mètres, ainsi que la puissance en chevaux administratifs CV. Par conséquent Si la longueur de la coque du bateau est inférieure à 7 mètres et qu’en complément la puissance de son moteur ne dépasse pas 22 chevaux administratifs, l’immatriculation est nécessaire mais pas la francisation. Toutes modifications relatives à l’immatriculation réalisées par le nouveau propriétaire doivent être déclarées au service de la délégation de la mer. Si la longueur de la coque du navire est supérieure ou égale à 7 mètres et utilise exclusivement l’énergie humaine pour se mouvoir, l’immatriculation est également nécessaire. Comme pour le cas précédent, en cas de modifications relatives à l’immatriculation de la part du propriétaire, il doit les déclarer au service de la délégation de la mer. Si la longueur de la coque de l’embarcation est supérieure ou égale à 7 mètres et que la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs, il est alors nécessaire de franciser le bateau en plus de l’immatriculer. Les deux démarches sont complémentaires mais distinctes et doivent être réalisées dans cet ordre. Les bateaux destinés à la navigation intérieure et fluviale Pour les navires ayant pour vocation de naviguer sur les eaux intérieures, l’enregistrement des bateaux et leur immatriculation vont aussi varier en fonction de la longueur de la coque et de la puissance. Ainsi Pour les bateaux dont la longueur de la coque est inférieure à 2,5 mètres, aucune immatriculation ni enregistrement ne sont nécessaires quelle que soit la puissance du moteur ou le moyen de locomotion. Pour ceux dont la longueur de la coque se situe entre 2,5 et 5 mètres, cela dépend de la puissance si elle est égale ou supérieure à 4,5 kilowatts, l’enregistrement est obligatoire, en revanche il est facultatif si elle est inférieure à 4,5 kilowatts ou que seule l’énergie humaine est utilisée. Pour ceux dont la longueur de la coque varie de 5 à 20 mètres et qui disposent d’un moteur, l’enregistrement est en général obligatoire sauf exceptions. Pour les autres, cela reste facultatif. L’immatriculation d’un bateau destiné à la navigation maritime Première étape Enregistrer et le cas échéant franciser le bateau Comme précisé plus haut, votre bateau peut nécessiter un enregistrement, une immatriculation et même une francisation si la longueur de sa coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou que la puissance de son moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs CV. Avant cependant de démarrer la procédure d’immatriculation du bateau en question, il est important de vérifier les règles concernant la francisation. Dans ce cas, l’immatriculation du navire consiste essentiellement à lui attribuer un numéro d’identification. Tout changement de situation doit impérativement être également déclaré afin de procéder, si nécessaire, des modifications dans l’enregistrement, l’immatriculation et la francisation du bateau. Il faut s’adresser à la délégation à la mer et au littoral. Des pièces sont évidemment à fournir mais elles varient beaucoup en fonction des cas de figure. Qu’il s’agisse d’une première immatriculation, d’un changement de propriétaire, de moteur, de domicile… les principales étant cependant la fiche plaisance eaux maritimes, le titre de navigation ainsi que le certificat de vente devant être établi par le précédent propriétaire. Deuxième étape Faire immatriculer le bateau La demande d’immatriculation, si nécessaire pour votre bateau, s’effectue auprès de la Délégation à la mer et au littoral et plus précisément à ses services dédiés à l’immatriculation d’un navire grâce aux documents indiquées plus haut. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un numéro d’immatriculation. Ce numéro d’immatriculation est par la suite porté sur le titre de navigation et vous obtiendrez les derniers éléments et informations pour faire immatriculer votre bateau. Votre dernière mission sera alors d’apposer le numéro d’immatriculation à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de votre bateau. Une fois toutes ces étapes franchies, la mer vous est ouverte en toute liberté en respectant cependant les règles qui s’y appliquent ! L’immatriculation d’un bateau destiné à la circulation fluviale Pour les bateaux de plaisance destinés à la circulation fluviale et donc à la navigation sur les eaux intérieures où l’immatriculation est nécessaire, certaines étapes et procédures sont également à respecter. Première étape d’immatriculation Enregistrer le bateau D’abord, il vous faudra procéder à l’enregistrement du bateau. Comme dans le cas de la navigation maritime, l’enregistrement dépend de la longueur de la coque et de la puissance du bateau. De même, les exigences en relatives aux marques extérieures d’identité d’un navire destiné à la navigation fluviale sur eaux intérieure varient en fonction de la longueur de coque du bateau. C’est le propriétaire qui doit procéder à la demande d’enregistrement en se munissant d’une fiche plaisance eaux intérieures dédiée. Cet unique formulaire est à envoyer directement au service instructeur territorialement compétent selon son lieu de résidence. Il peut aussi solliciter le Service d’enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures. Le temps que le dossier soit traité, un certificat provisoire d’inscription peut, si le propriétaire le souhaite, être remis par le service d’enregistrement des titres de navigation. Sa validité est d’un mois. Deuxième étape dans l’immatriculation de votre bateau L’attribution d’un titre de navigation Le dossier est traité dès que la fiche plaisance eaux intérieures est remise. Une fois la procédure terminée, le propriétaire du bateau reçoit son titre de navigation. Si un changement survient, celui-ci doit obligatoirement être modifié en conséquence. Ce titre de navigation se présente sous la forme d’une carte de circulation portant un numéro d’inscription composé des initiales du service instructeur ainsi que de 6 caractères. Cette carte n’expire pas, sauf en cas de changements nécessitant des modifications. Elle doit en permanence rester à bord du bateau qu’elle identifie afin d’être présentée en cas de contrôle. Le numéro d’inscription qui apparaît sur la carte de circulation doit également être apposé à l’intérieur comme à l’extérieur du de carte grise en ligne Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 02/03/2022}

Combiende temps pour passer le permis ? Compte tenu de la forte demande, des plannings d’examens, du manque d’inspecteurs, de la pénurie de moniteurs deux-roues comptez facilement deux à trois mois avec un enseignement traditionnel (avec deux séances par semaine) entre votre premier cours et votre réussite à l’examen du permis de conduire. Si vous ratez ^{HB Bonjour, Savez vous combien coute le permis bateau mer cotier ? Quel est le prix moyen et tarif, avis forum ? Si vous avez aussi un bon plan pour le passer rapidement et pas cher, au meilleur prix possible, merci aussi pour les partages. Amitiés HB Lu Carcassonne Aude Message » 1 juin 2020, 1052 Je ne sais pas dans quel port vous allez le passer mais le prix pour passer son permis bateau peut beaucoup varier selon que vous préparez votre permis bateau à paris, sur la côte atlantique ou en Méditerranée. Je le passerai à Port Camargue et je paierai un forfait aux environs de 250€ et en plus je devrai m'acquitter d'un timbre fiscal pour le permis côtier. Paulin 75006 Message » 1 juin 2020, 1106 Il existe en effet la formule forfait qui fixe le prix formation permis bateau. Au final, pas de surprise le budget prévu est respecté. C'est mon cas, je passe par un bateau école à Paris, c'est certainement plus cher qu'en province mais c'est ma solution pour pouvoir être opérationnel dès le début de mes congés. J'ai des heures de formation théoriques ainsi que des cours de navigation pratique. Je compte sur un budget proche de 600€ pour mon permis côtier. Message » 1 juin 2020, 1123 Je suis du Jura et j'ai bien étudié le cout du permis bateau cotier. Je l'ai passé l'été dernier à Annecy. Il faut pas oublier d'ajouter les frais de route et de déplacement. Le budget est donc plus élevé pour un pilote qui habite loin d'un centre de bateau école agrée pour les permis marins 35Mattéo Message » 1 juin 2020, 1156 Un breton de l'intérieur regarde vers le large pour s'évader vers les îles du golfe et celles plus lointaines, Groix, par pourquoi je voudrais bien passer mon permi bateau, savoir combien ça coute ? Je commence à avoir quelques idées sur le sujet. Je crois que je vais choisir la formule au forfait du permis côtier. A Vannes ou Lorient j'ai vu des tarifs à moins de 300€. Justine en Centre Message » 1 juin 2020, 1220 Au fil de ce forum je découvre que selon les lieux nautiques je dois d'abord demander quel prix pour mon permis bateau ? Mais quand on est du Centre de la France on n'a pas beaucoup le choix. Cela n'est qu'en apparence. Voilà ma décision je vais me bloquer quelques jours en début de vacances et je m'inscris au cap d'Agde chez un bateau école agréé. les prix que je constate sont convenables chez bateau booster. Axelme 92 Message » 1 juin 2020, 1319 Je suis surpris de voir que le prix du permis bateau à Paris est bien plus cher que si on le passe dans une station balnéaire. Je comprends que naviguer sur la Seine ou sur la Marne ça peut être un privilège mais pas avec une telle différence de prix pour un simple permis côtier Yann 29 Message » 1 juin 2020, 1407 Moi je ne suis pas si surpris que vous de constater que le prix permis bateau cotier region parisienne peut coûter plus que si vous le passiez en Bretagne ou sur les côtes françaises. Dans nos prts il y a une concurrence entre les bateaux écoles et un potentiel de candidats plus importants. Résultats les prix sont plus bas qu'ailleurs pour un permis côtier avec un forfait classique. Mathieu Message » 1 juin 2020, 1431 bonjour, je suis titulaire d'un permis côtier et hauturier, ai-je un intérêt à passer le permis fluvial ? Invité Message » 1 juin 2020, 1455 Une bonne adresse Permibato a Palavas ! Sympa efficace avec de la dispo rapide pour les RV de formation. Walter 94 Message » 1 juin 2020, 1510 Soyez attentifs, il y a beaucoup d'offre promo de septembre et jusqu'avant le printemps, en recherchant sur internet il y a de quoi le passer à moins de 300 euros déjà à Paris, tendant vers 250 euros, tarifs toujours hors timbres fiscaux .... Soyez patients et ingénieux. J'ai passé mon côté, le côtier il y a quelques années. ... et en candidat libre le fluvial cette année, timbres fiscaux et livret compris un total de moins de 50 euros et avec des tests gratuits trouvés sur internet, bref aucune raison non plus au final de banquer 300 euros supplémentaires pour les beaux yeux d'un bateau école. Invité Message » 1 juin 2020, 1523 La différence tarifaire s' explique car les centres de formation qui sont a l’intérieur des terres n'ont pas la possibilité de se faire rembourser la tva sur le carburant. Donc 300 ou moins au bord de mer, et 500 ou plus ailleurs. Cordialement. pa56 Message » 1 juin 2020, 1540 Les prix varient souvent en fonction de la qualité de la formation et du temps donné à celle ci, il y a un temps minimum obligatoire que les bateaux écoles doivent impérativement donner, 5 h de cours en salle devant un instructeur et 3h30 en pratique dont au minimum 2h à la barre par élève, ce minimum est à respecter même si une partie de la formation se fait via internet. N'oublions pas que l'on parle de permis mer côtier, c'est donc en mer sur un circuit avec des bouées de balisage mer que la formation pratique devrait se faire pour être parfaitement efficace, mais cette vraie formation maritime en pratique n'est malheureusement pas obligatoire. Trop de bateaux écoles ne respectent pas la législation, soyez donc vigilant car une formation au rabais peut vous mettre en danger lorsque vous partirez seul en mer. Sur les côtes Bretonnes les prix varient de 240€ à 400€ selon les heures de formation effectuées et le sérieux de cette formation, disons qu'un minimum de 8 h de théorie est raisonnable pour étudier la totalité du programme reste la partie pratique de 3h 30 dont je le répète 2 h à la barre du bateau par élève. P56 Message » 1 juin 2020, 1646 La formation au permis mer côtier doit impérativement comporter 5 h minimum de cours théorique en salle devant un moniteur, la formation sur internet est possible mais ne peut être qu'un supplément. A cela il faut ajouter 3h30 de pratique réparties sur trois thèmes de 1h30 la sécurité du plaisancier, les incontournables du plaisancier et les responsabilités du plaisancier qui s'effectuent sous forme théorique et en groupe et de 2h minimum par élève à la barre du navire comprenant deux thèmes la conduite du bateau et les manœuvres du bateau. C'est donc un minimum de 8h30 obligatoire à faire. Personnellement, en tant que moniteur, je travaille sur un week-end le samedi 7 h de théorie et le dimanche matin 3h soit 10h au total comprenant les cours et des tests identiques à l'examen ensuite pour la pratique c'est en fonction de la disponibilité des élèves, je privilégie une sortie en mer avec deux personnes ce qui fait 4h de navigation. A Lorient, nous avons la chance d'avoir un circuit maritime qui permet d'avoir toutes les marques, les alignements, plusieurs ports et les dangers, bancs de sable et roches que l'on peut trouver en mer. Les prix varient en fonction des prestations, il faut compter entre 340 et 380 €, auquel il faut ajouter les timbres fiscaux pour la délivrance du permis et l'inscription à l'examen, ce dernier sera à repayer lors d'une nouvelle inscription en cas d'échec à l'examen. Dans la mesure du possible l'examen théorique a lieu le lundi matin, ce qui permet d'obtenir le précieux diplôme en un week-end. Her Message » 1 juin 2020, 1715 Soyez attentifs, il y a beaucoup d'offres promo de septembre et jusqu'avant le printemps, en recherchant sur internet il y a de quoi le passer à moins de 300 euros déjà à Paris, tendant vers 250 euros, tarifs toujours hors timbres fiscaux .... Soyez patients et ingénieux. J'ai passé mon côté, le côtier il y a quelques années. ... et en candidat libre le fluvial cette année, timbres fiscaux et livret compris un total de moins de 50 euros et avec des tests gratuits trouvés sur internet, bref aucune raison non plus au final de banquer 300 euros supplémentaires. Patrick lecossois Message » 1 juin 2020, 1807 Je suis monteur de bateau école au Centre Nautique de Lorient et bien-sûr je vais prêcher pour ma paroisse. Les tarifs dépendent de beaucoup de choses, en premier lieu de l'endroit où vous le passez, sur Paris et les grandes villes les cours sont plus onéreux que sur la côte mais surtout cela dépend du niveau des prestations. La loi impose un minimum obligatoire de 5 h de théorie sur le code et 1h30 sur la sécurité, la méteo, les responsabilités, les moyens de détresse, la VHF et le respect de l'environnement marin, soit 6h30 de théorie en salle devant un moniteur, si les cours par internet sont autorisés,ils le sont en plus de ce minimum, pour la pratique c'est 2 h minimum par élève à la barre d'un navire soit un total de formation de 8h30. A Lorient je propose des stages de deux jours ce qui représente 8h de cours le samedi matin et après midi et 3h le dimanche matin soit 11h de théorie auquel il faut ajouter 2h minimum de pratique par élève présent à la barre d'une vedette couverte de 6,50m avec un moteur de 70 cv et surtout une navigation en mer et sur la rade de Lorient ou on retrouve toutes les marquent de navigation apprises en théorie. La pratique ne doit pas se réduire aux simples manœuvres du navire mais aussi à la navigation en mer. L'examen théorique a lieu le lundi matin. Pour la pratique du Permis Mer Côtier, il me semble qu' apprendre à naviguer dans le milieu maritime et non sur un plan d'eau ou une rivière est une évidence, reconnaître visuellement balisage maritime, repérage, courants, marées, dangers des bancs de sable et des roches,vents ainsi que la manipulation des cartes et du GPS sont un gage de sécurité pour pratiquer ce loisir. Invité Message » 1 juin 2020, 1950 Dans mon cas, je suis dans les Alpes-Maritimes. Les prix sont entre 350-400€. Avec une promotion, un groupon ou autre, tu peux l'avoir à 290€ + frais de timbres fiscaux. ça revient à environ 400€ en tout avec les timbres fiscaux, si tu les réussis du premier coup. Bonne chance, ça en vaut largement le coup ! Invité Message » 1 juin 2020, 2009 Her a écrit J'ai passé mon côté, le côtier il y a quelques années. ... et en candidat libre le fluvial cette année, timbres fiscaux et livret compris un total de moins de 50 euros et avec des tests gratuits trouvés sur internet, bref aucune raison non plus au final de banquer 300 euros supplémentaires. Comment avez vous fait pour vous inscrire directement au fluvial en candidat libre et où avez eu votre livret ? Je voudrais faire la même chose que vous mais en sens inverse, fluvial vers côtier en candidat libre et révision internet comme vous Merci ! M29 Message » 1 juin 2020, 2115 Attention d'avoir un vrai forfait théorie et pratique. Il faut lire le contrat SOIT FORFAIT SANS MAJORATION POSSIBLE SOIT HEURES DE PRATIQUE LIMITÉE À 4 OU 5 AU DELÀ ON PEUT VOUS IMPOSER UN NOMBRE ILLIMITÉ D HEURES PAYANTES EN PLUS J'en ai fait l'expérience j'en ai eu pour 100 euros de plus parce que j'ai eu de la chance ; vous êtes client captif si vous ne décidez pas de vous inscrire ailleurs abandonnant ce que vous avez déjà payé ! Invité Message » 1 juin 2020, 2120 Les bateaux écoles ne vendent pas des permis mais des formations ! Le coût de ces dernières dépend donc d'un nombre élevé de facteurs comme par exemple Quel permis ? côtiers, eaux intérieures, hauturier ou CRR... Comment a lieu la formation collective ? Dans une cave avec un vidéo projecteur ? Chez vous avec internet ? Ou des cours magistraux en présence d'un formateur? Quelle en est la durée en présence d'un vrai formateur ? La durée légale minimale est de 5h + 1h30 de cours pratique collectif soit 6h30 en présence d'un formateur. Est ce que le bateau école inclue la pratique dans le coût ? La durée légale est de 2h par candidat. Le coût inclut il le livret du candidat ? Un pass internet de révision ? Le livre de code ?... Les 108€ de timbres ne sont pas compris dans les coût annoncés par vos bateaux écoles car c'est bien le trésor public et non le bateau école qui facture cette taxe. Néanmoins, cette somme est à prendre en compte dans votre budget ! D'autre part, prenez bien tout les renseignements, un bateau école peut vous facturer des heures supplémentaires ou des frais de représentation en cas d'échec à l'examen. Une fois inscrit dans un bateau école, il est difficile d'en changer sans que cela ne vous coûte très cher il faudra repayer les 108€ de timbres + laisser les frais engagés dans l'ancien bateau école. Bonnes recherches donc. Mais attention, la logique du moins cher peut amener une vrai perte de qualité ! Et de plus en plus, de bons formateurs disparaissent au profit d'une logique de marché . 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combienil faut de temps pour passer son permis bateau à Marignane Marignane proche bouches du rhône - Obtenez votre permis bateau en 1 jour grâce à la formation accélérée du Bateau Ecole ACSR à Marignane. Le bateau école vous permet d'obtenir facilement et rapidement votre permis bateau côtier ou hauturier et de louer un bateau à moteur.

Messages recommandés Invité §jer782bu Signaler Partager Bonsoir, En novembre 2008, aprés un controle d'alcoolémie, la police m'a remi un procés verbal avec 90euros a payer ainsi que 6 points en moins pour un taux d'alcool de 0,66 au lieu des 0,5 maxi. J'ai payer l'amande quelques jours après. Hors à ce jour, lorsque je consulte mon solde de points sur internet avec le télépoints du gouvernement, il est toujours à 12/12. Cela fait presque 1 an. Est-ce normal? Quel est mon solde réel? et dans combien de temps puis-je espérer qu'il s'affiche? Je veux savoir car j'ai une suspension qui va me couter 6 points également. Et je ne veux pas que mon solde soit nul pour avoir une annulation. Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §inf117Se Signaler Partager Le délai est quand même étonnemment long... Mais il n'y a pas de prescription pour le retrait de points, sanction administrative... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Signaler Partager Bonsoir, En novembre 2008, aprés un controle d'alcoolémie, la police m'a remi un procés verbal avec 90euros a payer ainsi que 6 points en moins pour un taux d'alcool de 0,66 au lieu des 0,5 maxi. J'ai payer l'amande quelques jours après. Hors à ce jour, lorsque je consulte mon solde de points sur internet avec le télépoints du gouvernement, il est toujours à 12/12. Cela fait presque 1 an. Est-ce normal? Quel est mon solde réel? et dans combien de temps puis-je espérer qu'il s'affiche? Je veux savoir car j'ai une suspension qui va me couter 6 points également. Et je ne veux pas que mon solde soit nul pour avoir une annulation. Merci tout ce que tu peux faire c'est vérifier régulièrement ton solde, dès que tu passes à 6 points, tu fais un stage pour en récupérer 4, avant que tu ne perdes tes derniers 6 points Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §jer782bu Signaler Partager Merci de vos réponses. N'y a-t-il pas un moyen de connaitre quand le solde va passé a 6points? a part la verification reguliere sur le site car j'ai un procés qui traine, avec suspension de permis pour un accident que j'ai eu bien avant, et j'ai peur qu cela m'enleve 6 points aussi et donc m'annule si je n'ai pas fait de stage entre temps. Par ailleurs, tant que mon solde sur le service télépoints est a 12/12, puis-je quand meme faire un stage si je sais qu'en realité je n'en possede que la moitié? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §inf117Se Signaler Partager Merci de vos réponses. N'y a-t-il pas un moyen de connaitre quand le solde va passé a 6points? a part la verification reguliere sur le site car j'ai un procés qui traine, avec suspension de permis pour un accident que j'ai eu bien avant, et j'ai peur qu cela m'enleve 6 points aussi et donc m'annule si je n'ai pas fait de stage entre temps. Par ailleurs, tant que mon solde sur le service télépoints est a 12/12, puis-je quand meme faire un stage si je sais qu'en realité je n'en possede que la moitié? Si ton solde est à 12 et que tu fais un stage, aucun point ne te sera crédité, forcément Et tu ne pourras plus en passer quand tu seras tombé à 6 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §jer782bu Signaler Partager Humm.. comment savoir lorsque je serais à 6 alors? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §inf117Se Signaler Partager Humm.. comment savoir lorsque je serais à 6 alors? En consultant ton solde le plus souvent possible, c'est la seule solution Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §jer782bu Signaler Partager Ok je vais faire comme ça... Merci de votre aide Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Archivé Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Lesbateaux en général ont un inertie importante. Il leur faut donc du temps pour réagir. Si vous allez doucement, ce sera plus facile pour vous. Les bateaux sont équipés de pare battages sur les côtés pour protéger le bateau. 5 — Bien se placer. Dans les écluses vous pourrez tenir à 2, 3, bateaux, voire plus. Il faut

Devenir aide moniteur de voile, pourquoi et comment ? En tant qu’aide moniteur de voile tu pourras remplir les stages naviguer avec un ou des stagiaires, donner un coup de main remonter les bateaux, ranger le matériel, etc et participer à la sécurité de ton groupe. C’est un bon moyen pour s’introduire à la pédagogie du métier de moniteur. Tu as 14 ans ou plus? Tu possèdes une licence de voile à la Fédération Française Voile FFV ? Et tu as envie de prendre du plaisir en apprenant un métier ? Tu as les trois critères nécessaires pour devenir aide moniteur et commencer ton aventure. photo d’un topaz 16 S lors de la cap’tain girl 2017, réalisée par enoraquarelle À quoi ça sert ? Qu’est-ce que cela m’apporte ? Être aide moniteur dès 14 ans te permet d’apprendre à découvrir le métier de moniteur. l’organisation, les horaires, la relation avec les stagiaires, etc de réduire le prix du diplôme de monitorat au bout de quelques semaines de participation avec l’accord du gérant de la base nautique dans laquelle tu es licencié. Par exemple, à la BNIG, au bout de 5 semaines en tant qu’aide moniteur, le prix du diplôme est réduit de 200€. d’apprendre à conduire les bateaux de sécurité utilisé par tes moniteurs voir conditions plus bas. et enfin prendre un maximum de plaisir tout en apprenant le métier. En effet, depuis peu, la loi permet sous conditions de conduire un bateau de plaisance dans le cadre de surveillance pour les jeunes de 14 à 16 ans Entre 14 et 16 ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités proposées par cet organisme et sous conditions spécifiques d’encadrement et de surveillance. » source En tant qu’aide moniteur, le moniteur avec lequel tu seras pourra en toute légalité te laisser conduire. Il serait quand même plus judicieux qu’il reste sur le bateau en cas de problème. à savoir Pour pouvoir conduire librement un bateau à moteur, sache que tu peux passer ton permis de plaisance dès 16 ans. Comment devenir aide-moniteur ? Que faire ? C’est très simple, il suffit de contacter le gérant de ta base/centre nautique. En principe, il devrait te remettre une fiche dans laquelle tu devras donner tes horaires de disponibilité. Ce sont des contrats de 5 jours, du lundi au vendredi . Cela peut varier en fonction des bases nautiques. Certains gérants demande une cotisation pour t’accueillir, souvent vers les 10-15€ pour deux semaines minimum. Si il existe un club de voile dans cette base, tu n’auras rien de plus à payer que la cotisation d’adhésion au club! Compétences nécessaires Les bases nautiques auront tendance à exiger le niveau 3 ou 4 en voile pour devenir aide moniteur. Cette nécessité permet de voir si tu auras les capacités pour répondre aux contraintes de ce rôle. Pour devenir aide moniteur tu devras également donner du tien, être volontaire et participatif et ne pas voler les goûter des stagiaires ou alors être discret. Si tu as 16 ans, tu peux directement commencer à passer ton monitorat CQP AMV, je ferai un dossier sur le sujet très prochainement, reste informé avec mon Twitter. Pendant combien de temps ? On ne te conseillera jamais assez d’en faire le plus possible, cela te permet beaucoup de chose plus tu rencontreras de moniteurs, plus tu apprendras. être aide moniteur permet de passer tes vacances sur la mer avec tes amis, donc tu passeras du bon temps plus tu feras de semaines, plus il sera possible de négocier le prix de ton diplôme comme dit plus haut. Que pensent les moniteurs de l’utilité d’être passé par la case aide moniteur? Voici deux témoignages répondant à cette question Premièrement c’est un engagement bénévole qui permet de s’affirmer et de rentrer dans le monde professionnel à l’instar d’un stage en entreprise. Ensuite c’est aussi et surtout la meilleure formation pour se préparer à devenir moniteur et commencer à apprendre le métier et découvrir ses spécificités. » Hugo Souêtre, moniteur/entraîneur à l’année au centre nautique de Perros-Guirrec Passer par la case aide moniteur permet d’apprendre la pédagogie du métier de moniteur. C’est également très utile pour pouvoir réduire le prix du diplôme après quelques semaines de services. Plus on rencontre de moniteur, plus on arrive à voir ce qui est bien et ce qui est mauvais de faire. » Anonyme, moniteur saisonnier depuis 4 ans Tu as d’autres questions ? Laisse un commentaire sous l’article ou envoie moi directement un mail par mon formulaire de contact!

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